Projet d'aménagement de la rue des Pellerins

Lors du CM du 19 décembre 2011,

la question suivante était à l'ordre du jour :

è    Construction du groupe scolaire du Buisson : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Peuvent bénéficier de la D.T.E.R. les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, répondant aux critères indiqués à l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités territoriales. La commune de Villemandeur est éligible en dotation.

Les opérations prioritaires sont entre autre, les écoles maternelles et élémentaires.

Le montant plafond des travaux subventionnable est de 1600 €/m² de S.H.O.N. (Surface Hors d’Œuvre Nettes), soit 6 750 400 € pour le projet de la commune de Villemandeur.

Les taux de subvention sont compris dans une fourchette de 20 % à35 % , soit de 1 350 000 € à 2 362 000 €.

Il est donc proposé de solliciter cette subvention au titre de la D.E.T.R.

è    Certains élus de Villemandeur Demain ont voté contre cette demande de subvention pour le groupe scolaire et ont demandé que soit inscrit sur le compte rendu du Conseil Municipal le texte ci-dessous expliquant leur position.

        Madame le Maire,

         Je  me trouve  obligé de voter contre la demande de subvention pour le groupe scolaire du Buisson tel que prévu actuellement.

          Il faut certes une nouvelle école à Villemandeur. Mais celle-ci me paraît démesurée et surtout trop coûteuse.

Un emprunt structuré, dit emprunt toxique, a été conclu par la précédente municipalité. Comme vous le savez, cet emprunt, selon une des simulations  de Monsieur le Trésorier Principal, pourrait conduire la commune à rembourser des sommes annuelles énormes (par exemple dans la première des deux hypothèses cette somme serait de 505 517 € en 2013).

Il ressort des conclusions de ce fonctionnaire que les remboursements pourraient occasionner de réelles difficultés financières.

Par ailleurs, il est connu que les banques répugnent actuellement à prêter aux municipalités, surtout à celles désignées comme ayant eu des emprunts à risque.  Villemandeur est dans ce cas. Vous ne pourrez donc obtenir d’emprunt sauf à reprendre un autre emprunt structuré, dit « toxique », auprès d’une des filiales de Dexia. Ce qui conduira à un nouveau gouffre financier. 

Même si actuellement la municipalité n’a pas perdu d’argent, la santé de ses finances reste aléatoire.

Il me semble donc qu’il serait temps d’abandonner le projet actuel et les études coûteuses qu’il induit et qui ne serviront à rien.

C’est pourquoi je refuse de me rendre complice d’une possible ruine de la commune, par mon silence.    ((Pierre Poulain)

L’intégralité du compte rendu de ce Conseil Municipal est consultable dans les panneaux d’affichage de la mairie.